La relation entre le client et l'avocat
Le choix de l’avocat
Choisir un avocat, c'est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. L'importance de la qualité des rapports humains est primordiale.
Les connaissances et la spécialité de l’avocat sont des critères majeurs mais sa personnalité est également un élément déterminant dans le choix de l’avocat.
En effet, il sera amené à intervenir dans des domaines qui peuvent être très personnels (divorce, succession…).
Le client est libre de confier son affaire à l’avocat de son choix, et peut donc rencontrer plusieurs avocats avant de décider lequel le représentera et traitera son dossier.
Bien que le client puisse choisir librement son avocat, l'avocat sollicité peut valablement refuser de se charger de l'affaire qui lui est soumise, s'il ne s'estime pas compétent, si l'affaire heurte ses convictions, s'il ne peut pas consacrer au dossier un temps suffisant en raison de sa charge de travail actuelle, en raison d'un conflit d'intérêts…
De la même manière, l’avocat choisi peut se décharger du dossier après avoir travaillé sur l'affaire un certain temps.
C’est cette liberté mutuelle qui fonde la relation de confiance entre le client et son avocat et qui garantit une bonne représentation du client par son avocat.
L’avocat et le client sont également libres de rompre le contrat qui les unit à tout moment s’ils le souhaitent, s’ils estiment notamment que leur lien de confiance est rompu : le client cherchera alors un autre avocat pour le représenter et le conseiller.
Lorsque le client choisit son avocat, il se base principalement sur la spécialité concernée par son dossier.
En effet, les avocats étant généralement spécialisés dans un ou plusieurs domaines, il est conseillé de s'adresser à celui qui paraît le plus proche de votre problème et donc le plus enclin à vous conseiller.
La déontologie interdit toutefois aux avocats de s'occuper d'une affaire dans un domaine qu'ils ne maîtrisent pas (en effet, les avocats ne peuvent pas connaître parfaitement toutes les matières juridiques).
Le 1er rendez-vous
Dans la mesure où la relation entre l’avocat et le client repose principalement sur la confiance, le premier rendez-vous est primordial.
C’est l’occasion, pour le client, d’aborder avec l’avocat, toutes les interrogations qui entourent son affaire, de fournir à l’avocat les pièces et informations utiles, mais également de déterminer le montant de la rémunération de l’avocat selon la prestation en cause.
Le premier rendez-vous vous permet de transmettre tous les documents et informations liés à votre affaire. Pensez à apporter l’ensemble des documents dont vous disposez concernant votre affaire, préalablement préparés, ainsi que tout élément qui vous semble pertinent dans le cadre de la constitution de votre dossier.
Lors du 1er rendez-vous, vous serez amené à décrire à l’avocat précisément votre situation et à lui confier toutes les informations dont vous avez connaissance sans réticence, qu’elles vous semblent utiles ou non à la défense de vos intérêts.
C’est le travail de l’avocat de trier les informations et documents essentiels au traitement du dossier.
C’est au cours du 1er rendez-vous que l’avocat et le client vont aborder toutes les questions juridiques qui se posent dans le cadre de l’affaire.
Le client peut alors demander des explications sur chaque point sur lequel il s’interroge, obtenir des informations sur ses droits et devoirs, sur les chances de réussite de son projet ou de sa procédure...
En abordant avec votre avocat ces points obscurs pour vous, vous lui donnerez également la possibilité de cerner avec plus de précision les contours de votre affaire, et arriverez ensemble à une meilleure compréhension mutuelle du sujet.
Enfin, le premier rendez-vous permet également de régler les questions liées à la rémunération :
C'est aussi au cours de ce premier rendez-vous que vous vous mettrez d’accord avec votre avocat sur les modalités de facturation et de règlement de ses honoraires.
Pour éviter tout malentendu ou toute contestation ultérieure, il est recommandé de conclure une convention d’honoraires, précisant par écrit les modalités de calcul et de facturation des prestations de l’avocat.
Le premier rendez-vous est également l’occasion, si vous êtes bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, d’en parler avec votre avocat afin de savoir s’il accepte, dans ces conditions, de traiter votre dossier.
De même, si vous pensez être couvert par un contrat d’assurance protection juridique, apportez à l’avocat les documents justificatifs, afin qu’il vous le confirme et engage les démarches utiles.
Une fois votre dossier confié à l’avocat
L’avocat demeure à l’écoute du client pendant toute la durée de sa prestation. Ainsi, en cas d’interrogations, le client peut consulter son avocat, par téléphone ou par écrit, afin d’obtenir des informations sur l’état d’avancement de son dossier ou sur tout autre sujet y afférent.
L’avocat sera également à disposition du client pour recueillir tout élément nouveau, utile à son dossier.
En cas de désaccord entre le client et l’avocat
Une fois le dossier confié et en cours de traitement par l’avocat, un litige peut survenir entre l’avocat et le client. Le désaccord peut par exemple porter sur le travail fourni par l’avocat ou encore sur le montant de ses honoraires.
En cas de conflit, c’est le Bâtonnier de l'Ordre auquel appartient l’avocat qui est amené à trancher.
Le client pourra, à cet effet, lui adresser un courrier simple, précisant les motifs du litige et les coordonnées complètes de l’avocat en cause.
Suivant une procédure contradictoire, le Bâtonnier recueillera les observations de chacun, examinera la demande puis y apportera une réponse écrite.
Par ailleurs, il est à noter que le client est libre de changer d’avocat s’il le souhaite mais doit, au préalable, avoir réglé l’intégralité des honoraires correspondant aux prestations qu’il a accomplies.
En cas de difficultés concernant la restitution des pièces du dossier, le Bâtonnier sera également compétent pour faire appliquer la procédure et régler le litige.
Enfin, si le conflit porte sur le montant des honoraires de l’avocat, le client peut faire appliquer la procédure régie par les articles 174 et suivants du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991.
Le client pourra ainsi demander au Bâtonnier de trancher le litige, à l’issue d’un arbitrage. Le Bâtonnier observera, là encore, le principe du contradictoire, en examinant les pièces et prétentions de chaque partie ainsi que le travail fourni par l’avocat.
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